Arrêté du 14 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Horaires et formation pour le CAP Orfèvre

Résumé. Les horaires et la formation en entreprise pour le CAP Orfèvre sont fixés par un arrêté.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance