Arrêté du 14 septembre 2026

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité « Orfèvre » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié mentionné à l'article 6 (Modalités de passage des épreuves du CAP Orfèvre) aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Fin du CAP Orfèvre en 2029

Résumé. Les derniers examens pour le CAP d'orfèvre auront lieu en 2028 et 2029, après quoi ce diplôme ne sera plus proposé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Orfèvre » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié mentionné à l'article 6 (Modalités de passage des épreuves du CAP Orfèvre) aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

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