En vigueur depuis le 12 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du CAP Orfèvre en 2029
La dernière session d'examen de la spécialité « Orfèvre » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié mentionné à l'article 6 (Modalités de passage des épreuves du CAP Orfèvre) aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.