La durée de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), recrutés par la voie du concours externe ou du concours interne selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, est de trois ans.

La formation initiale des IESSA est organisée et dispensée par l'ENAC, conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.
Après validation de la première partie de la formation composée des semestres 1 à 4 définis par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les IESSA stagiaires sont affectés dans les services de la direction générale de l'aviation civile.
Il leur est alors délivré un certificat d'aptitude comportant la qualification de base ainsi que les qualifications des domaines communication, navigation, surveillance et traitement de données.
Les modules d'enseignement dans le milieu professionnel des cinquième et sixième semestres s'effectuent dans le service d'affectation de l'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne stagiaire.
Cette formation contient les enseignements permettant de satisfaire aux « exigences de sécurité applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité » définies dans le paragraphe 3.3 de l'annexe II du règlement UE du 17 octobre 2011 susvisé.

Au cours des cinquième et sixième semestres, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur des services de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.
En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité. La prolongation totale du temps de formation résultant de compléments de scolarité ne peut excéder un an.

La formation initiale des IESSA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.