Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 11
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 21 février 2020
La formation initiale des IESSA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.