Arrêté du 14 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La formation initiale des IESSA est organisée et dispensée par l'ENAC, conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Durée de la formation en management et contrôle du trafic aérien).
Après validation de la première partie de la formation composée des semestres 1 à 4 définis par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les IESSA stagiaires sont affectés dans les services de la direction générale de l'aviation civile.
Il leur est alors délivré un certificat d'aptitude comportant la qualification de base ainsi que les qualifications des domaines communication, navigation, surveillance et traitement de données.
Les modules d'enseignement dans le milieu professionnel des cinquième et sixième semestres s'effectuent dans le service d'affectation de l'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne stagiaire.
Cette formation contient les enseignements permettant de satisfaire aux « exigences de sécurité applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité » définies dans le paragraphe 3.3 de l'annexe II du règlement UE du 17 octobre 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des ingénieurs en sécurité aérienne

Résumé. Les futurs ingénieurs en sécurité aérienne suivent une formation de trois ans, avec des stages en entreprise, pour obtenir un certificat d'aptitude.

La formation initiale des IESSA est organisée et dispensée par l'ENAC, conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Durée de la formation en management et contrôle du trafic aérien).
Après validation de la première partie de la formation composée des semestres 1 à 4 définis par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les IESSA stagiaires sont affectés dans les services de la direction générale de l'aviation civile.
Il leur est alors délivré un certificat d'aptitude comportant la qualification de base ainsi que les qualifications des domaines communication, navigation, surveillance et traitement de données.
Les modules d'enseignement dans le milieu professionnel des cinquième et sixième semestres s'effectuent dans le service d'affectation de l'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne stagiaire.
Cette formation contient les enseignements permettant de satisfaire aux « exigences de sécurité applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité » définies dans le paragraphe 3.3 de l'annexe II du règlement UE du 17 octobre 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance