Arrêté du 14 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Au cours des cinquième et sixième semestres, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur des services de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 21 février 2020

Au cours des cinquième et sixième semestres, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur des services de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance