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Arrêté du 14 septembre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2002

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2002

Art. 1

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Simplification des règles de formation pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. La formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne est simplifiée en supprimant les règles spécifiques aux concours externes et internes, tout en conservant celles pour le recrutement par examen professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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