JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certifications professionnelles par le ministère des Armées

Résumé Le ministère des Armées délivre des certifications professionnelles dans différents domaines, avec des détails sur chaque certification.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée| Organismes délivrant

la certification professionnelle | |---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "| | | | | | 5 | Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence | 346p | 5 ans| Armée de Terre :

- 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)

- 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)

Marine nationale :

- École des fusiliers marins (ECOFUS)

Armée de l'Air et de l'Espace :

- Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)| | 6 | Responsable comptabilité générale et analytique | 314 | 5 ans| Secrétariat général pour l'administration :

- Direction des affaires financières (DAF), service réseaux, comptabilités et gestion, bureau de la diffusion de l'expertise financière (RCG4) | | 6 | Inspecteur de sécurité de la défense | 344 / 346 | 5 ans| Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) | | 7 | Expert en contre-ingérence économique | 344 / 346 | 5 ans| Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) | | 7 | Analyste du renseignement stratégique | 344 / 346 | 5 ans| Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)

Direction du renseignement militaire (DRM) :

- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) | | Commission professionnelle consultative " construction " | | | | | | 4 | Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre | 346r/ 343n | 5 ans| Armée de terre :

- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)

Marine nationale :

- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée | | Commission professionnelle consultative " industrie " | | | | | | 5 | Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels | 252r | 5 ans| Armée de terre :

-Ecoles militaires de Bourges (EMB)-École du matériel

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) | | 6 | Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité " armes nucléaires " | 255r | 5 ans| Marine nationale :

- École de navigation sous-marine | | 7 | Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale| 227p

346r| 5 ans| Marine nationale :

- École des applications militaires de l'énergie atomique | | 6 | Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques | 250 | 5 ans| Marine nationale :

- Pôle Écoles Méditerranée |

Article 2

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Attribution des certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé Les militaires avec des brevets peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos