Arrêté du 16 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "
5 Superviseur des éducateurs 332
333
5 ans Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 avril 2021 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées délivre des certifications professionnelles, comme celle de superviseur des éducateurs, valable cinq ans.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "
5 Superviseur des éducateurs 332
333
5 ans Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 14 octobre 2026art. 4 : Modification de la durée d'une certification professionnelle

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une nouvelle certification professionnelle et corriger la mention de l'armée de l'air dans une autre certification.

En vigueur du lundi 20 juillet 2026 au dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 3 : Suppression d'une certification pour les éducateurs en internat

En résumé. La certification de niveau 4 'Éducateur en internat pour adolescents et jeunes adultes' a été supprimée, tandis que la certification de niveau 5 'Superviseur des éducateurs' reste inchangée.

En vigueur du lundi 30 janvier 2023 au dimanche 19 juillet 2026

Modifié parArrêté du 20 janvier 2023art. 3 (V) : Changement de nom d'une école militaire

En résumé. Le changement principal concerne l'organisme délivrant la certification de cuisinier, qui passe de l'École des fourriers de Querqueville à l'École des spécialités du commissariat des armées.

En vigueur du samedi 24 avril 2021 au dimanche 29 janvier 2023

Source : Légifrance