Arrêté du 14 octobre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

en cours de traitement

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles certifications professionnelles militaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées.

en cours de traitement

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance