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Arrêté du 16 avril 2021

créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Certifications professionnelles pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles pour les cuisiniers et les superviseurs d'éducateurs, valables 5 ans.

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 8 mars 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2021 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées délivre des certifications professionnelles, comme celle de superviseur des éducateurs, valable cinq ans.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "
5 Superviseur des éducateurs 332
333
5 ans Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3