JORF n°0096 du 23 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 8 mars 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certifications professionnelles par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées forme et certifie des cuisiniers, éducateurs et superviseurs pour cinq ans.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification
professionnelle | Code NSF |Durée| Organismes délivrant la certification
professionnelle | |--------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|--------------|-----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "| | | | | | 3 | Cuisinier | 221t |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé " | | | | | | 4 |Éducateur en internat pour
adolescents et jeunes adultes|332
333|5 ans|Armée de terre :
Lycée militaire d'Autun
Marine nationale :
Centre d'instruction naval (CIN) de Brest
Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)| | 5 | Superviseur des éducateurs |332
333|5 ans| Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) |

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Article 2

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

L. Gravelaine