Arrêté du 14 octobre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2026

Art. 1

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Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées et des anciens combattants met à jour la liste des certifications professionnelles qu'il délivre, en modifiant les intitulés, les codes NSF, les durées et les organismes délivrants.

A modifié les dispositions suivantes :

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