Arrêté du 14 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 10

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Suppression des étapes post-échec pour la conduite supervisée

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour accéder à la conduite supervisée en supprimant les étapes après un échec à l'examen du permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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