Arrêté du 14 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères et durée de la formation initiale du permis) à 9 (Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Modification d'un arrêté sur la formation à la conduite

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation à la conduite.

L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères et durée de la formation initiale du permis) à 9 (Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance