Arrêté du 14 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 12

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Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'arrêté de 2009 qui autorisait les établissements à présenter les élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire après la phase de conduite supervisée est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 12
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 12

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