Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition sur la présentation des élèves à l'épreuve pratique du permis de conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 12
Arrêté du 14 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 12
Source : Légifrance