JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 8

Article 8

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La phase de conduite supervisée se déroule dans les conditions suivantes : » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
«-autant que possible, conduire sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques. » ;
3° Les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« La phase de conduite supervisée se déroule dans les conditions suivantes : » ;

2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :

«-autant que possible, conduire sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques. » ;

3° Les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés.