Abrogé30 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 9
Créé le 1 janvier 2010
L'établissement est autorisé à présenter l'élève à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire à partir de la fin de la phase de conduite supervisée.
En cas d'échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'élève peut poursuivre la conduite supervisée.