Arrêté du 14 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 9

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Modification de la structure de la formation initiale du permis de conduire

Résumé. La formation initiale pour le permis de conduire est désormais composée d'une partie théorique et d'une partie pratique, avec un minimum de vingt heures de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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