Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une évaluation par une attestation pour la conduite accompagnée
Résumé. L'évaluation de la formation initiale pour la conduite accompagnée est remplacée par une attestation de fin de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 5 : Conditions pour la conduite accompagnée
→ Version 2
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- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 5