Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exonération de la TICPE pour le carburant maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité à l'exonération de la TICPEArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Attestation d'identification pour les opérateurs économiques maritimes
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention et de gestion des attestations d'identification pour les opérateurs économiques utilisant des naviresArrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Documents requis pour l'attestation d'identification des VNM
→ Version 2 : Modification des conditions d'exonération fiscale pour les véhicules nautiques
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9