Arrêté du 14 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles d'exonération de la TICPE pour le carburant maritime

Résumé. Les règles d'exonération de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour le carburant maritime sont modifiées, notamment pour les dépôts spéciaux et les livraisons.

A modifié les dispositions suivantes :

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