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Arrêté du 14 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles fiscales pour le carburant maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exonération de la taxe sur les carburants maritimes, notamment pour les dépôts et livraisons.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le traité de l'Atlantique Nord du 4 avril 1949 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5114-2 (Inscription obligatoire des navires), R. 5114-4 (Gestion des fichiers d'enregistrement des navires) et R. 5232-3 (Les différents types de permis d'armement pour les navires) ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49 (Simplification des règles dans le secteur touristique).II ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Exonération de taxes sur les carburants pour certains navires) fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires,

Arrête :

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Modification des règles d'exonération de la TICPE pour le carburant maritime

Résumé. Les règles d'exonération de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour le carburant maritime sont modifiées, notamment pour les dépôts spéciaux et les livraisons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 14 novembre 2018
Article 1
Article 2