Arrêté du 20 octobre 2010

Article 8

Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010

Il est créé, au ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2012art. 12

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012