Arrêté du 20 octobre 2010

Article 8

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Article 8

Il est créé, au ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Il est créé, au ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance