Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 12
Créé le 7 novembre 2010
Il est créé, au ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.