Arrêté du 20 octobre 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance