Arrêté du 20 octobre 2010

Article 11

Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2011.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2012art. 12

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012