Arrêté du 20 octobre 2010

Article 11

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Article 11

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2011.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2011.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance