Abrogé7 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 12
Créé le 7 novembre 2010
Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07), au plus tard le 24 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).