Arrêté du 20 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07), au plus tard le 24 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07), au plus tard le 24 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance