Arrêté du 20 octobre 2010

Article 4

Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07), au plus tard le 24 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2012art. 12

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012