Article 10 bis
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du vide sanitaire pour les PFG
Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement.
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