L'article 7 bis (Transfert de canards en cas de risque modéré d'influenza aviaire)Art. 7 bisTransfert de canards en cas de risque modéré d'influenza aviairePour déplacer des canards, il faut faire un test pour vérifier s'ils ont la grippe aviaire, et les résultats doivent être bons. Si le résultat est mauvais, le déplacement est interdit jusqu'à confirmation. est abrogé à compter du 10 avril 2024.