Arrêté du 14 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 46

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 7 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023

Art. 50 bis

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Modification des règles de déplacement et vaccination des oiseaux

Résumé. Les règles pour déplacer et vacciner les oiseaux changent, avec des tests obligatoires pour la grippe aviaire et des modifications sur les zones de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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