Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 25 septembre 2023
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un document précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 10 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 12 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 18 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2023Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis → Version 1
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2023Art. 50 bis → Version 1
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 50 bis