JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 7 bis

Article 7 bis

Les mouvements des canards entre deux établissements, hors abattoirs, ayant accès à un parcours adapté prévu à l'article 10 et à l'article 12 sont conditionnés à un dépistage virologique favorable du virus de l'IAHP réalisé sur 20 canards dans les 72 heures précédant le mouvement.

Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.

Nonobstant les frais afférant à la surveillance active prévue au 2° de l'article 47, les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent alinéa sont à la charge des intéressés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 2025

Abrogé le lundi 8 septembre 2025

Les mouvements des canards entre deux établissements, hors abattoirs , ayant accès à un parcours adapté prévu à l'article 10 et à l'article 12 sont conditionnés à un dépistage virologique favorable du virus de l'IAHP réalisé sur 20 canards dans les 72 heures précédant le mouvement.

Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.

Nonobstant les frais afférant à la surveillance active prévue au 2° de l'article 47, les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent alinéa sont à la charge des intéressés.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 18 mars 2024

Les mouvements des canards entre deux établissements, hors abattoirs agréés, ayant accès à un parcours extérieur est conditionné à un dépistage virologique du virus de l'IAHP réalisé sur 20 canards dans les 72 heures précédant le mouvement, dont les résultats se sont révélés favorables avant mouvement.

Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées selon des méthodes officielles par un laboratoire agréé ou reconnu.

Nonobstant les frais afférant à la surveillance active prévue au 2° de l'article 47, les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent alinéa sont à la charge des intéressés.

Lorsque le résultat du dépistage est non négatif, le mouvement ne peut avoir lieu avant le résultat définitif d'infirmation de la présence d'un virus d'IAHP par un laboratoire agréé.