Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des mesures renforcées de biosécurité en zone à risque particulier
Résumé En zone à risque particulier, des règles de sécurité renforcées doivent être appliquées.
1 version