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Chapitre 2

Mesures particulières en zone à risque de diffusion

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Article 11

Mesures spécifiques aux rassemblements d'oiseaux en zones à risque modéré

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de biosécurité pour les palmipèdes de moins de 42 jours

Résumé Les poussins de moins de 42 jours doivent suivre des règles strictes de sécurité.

Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent à tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours situés dans les établissements.

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Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent à tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours situés dans les établissements.