Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 septembre 2021
Résumé. L'article 1 change des règles dans un arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2021Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. ANNEXE II
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2021Art. 10 bis → Version 1
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. 10 bis