Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du vide sanitaire pour les PFG
Résumé Les durées minimales de vide sanitaire sont précisées pour les différents types de bâtiments.
L'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 10, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis.-Dans le cas des PFG, la durée du vide sanitaire prévue à l'article 10 ne peut être inférieure à quarante-deux jours pour les parcours extérieurs, à quatorze jours pour les bâtiments d'élevage et à quarante-huit heures pour les bâtiments d'engraissement. » ;
2° L'annexe II est abrogée.
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