Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la prime et l'activité des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des catégories de praticiens et mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :