Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la prime et l'activité des praticiens hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution et d'organisation de la prime d'exercice territorial pour les praticiens hospitaliers, ainsi que leurs conditions de travail sur plusieurs sites.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance