Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1
Article précédent
Arrêté du 13 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1
Source : Légifrance