Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial

Résumé. La prime d'exercice territorial des praticiens est désormais octroyée selon de nouvelles conditions précisées par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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