Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références réglementairesArrêté du 14 mars 2017Art. 2 : Exercice multi-sites des praticiens hospitaliers
→ Version 5 : Extension des catégories de praticiens et mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1, Art. 2