Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2017Art. 1 → Version 5Arrêté du 14 mars 2017Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1, Art. 2