Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial
Résumé. La prime d'exercice territorial des praticiens est désormais attribuée selon de nouvelles conditions et articles du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :