Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence légale dans un article d'arrêté
Résumé Un article a été modifié pour remplacer une référence par une autre.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, les mots : « du b du 4° de l'article D. 6152-220-1, » sont supprimés et avant la référence : « du b du 4° de l'article D. 6152-417 » est insérée la référence : « du a du 5° de l'article D. 6152-356, ».
1 version