Code de commerce

Article L131-33

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Article L131-33

Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

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Représentation des courtiers de marchandises assermentés

Résumé. Les courtiers de marchandises assermentés ont un conseil national qui les représente.

Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

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