Arrêté du 14 mai 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

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En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Suppression de la formation en motonautisme

Résumé. La formation pour devenir éducateur sportif en motonautisme est supprimée à partir de 2026.

A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance