Arrêté du 22 juillet 2019

Article 9

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Article 9

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 31 décembre 2020 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « motonautisme » et de la mention plurivalente groupe F « jet (véhicule nautique à moteur), bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 décembre 2019 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Fin des formations pour certaines mentions du brevet professionnel d'activités nautiques

Résumé. À partir du 1er décembre 2019, les formations pour obtenir certaines mentions du brevet professionnel des activités nautiques ne seront plus disponibles après le 31 décembre 2020.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 31 décembre 2020 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « motonautisme » et de la mention plurivalente groupe F « jet (véhicule nautique à moteur), bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance