Abrogation à venir1 décembre 2026
Créé le 1 décembre 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 décembre 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 30 novembre 2026