Arrêté du 22 juillet 2019

Article 10

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 décembre 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 30 novembre 2026