Arrêté du 14 mai 2025

Article 9

Créé le 18 juillet 2025

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Avis requis pour habiliter une formation en activités de motautoroute

Résumé. Les écoles qui souhaitent former des éducateurs sportifs spécialisés dans le motonautisme doivent obtenir l’accord préalable du directeur technique national.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française motonautique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées ».

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025