Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 décembre 2019 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Il est créé une mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 14 mai 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au lundi 30 novembre 2026