Arrêté du 22 septembre 2016

Article 2

Abrogé27 mai 2018

Créé le 7 octobre 2016

Par dérogation aux dispositions de l'article 1-3-6 de l'annexe au présent arrêté, pendant la durée de l'état d'urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015 susvisés, les points 4.1.2.1 et 4.1.2.8 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 susvisé s'appliquent aux personnes autres que les passagers, notamment aux personnels navigants en service de vol ou en mise en place au sens du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé, et aux objets qu'ils transportent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018

Abrogé parArrêté du 14 mai 2018art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018