En vigueur depuis le 27 mai 2018
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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une référence réglementaire
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 3