Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. 3

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend l'application de certaines règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance