Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018
Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aérienne pendant l'état d'urgence) et 3 (Vérification d'identité à l'embarquement pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.