Arrêté du 22 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aérienne pendant l'état d'urgence) et 3 (Vérification d'identité à l'embarquement pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aérienne pendant l'état d'urgence) et 3 (Vérification d'identité à l'embarquement pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance