Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 27 mai 2018
Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 (Extension des règles de sécurité aux personnels navigants pendant l'état d'urgence) et 4 (Vérification d'identité renforcée pour les vols pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.