Arrêté du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 (Extension des règles de sécurité aux personnels navigants pendant l'état d'urgence) et 4 (Vérification d'identité renforcée pour les vols pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 3 (Extension des règles de sécurité aux personnels navigants pendant l'état d'urgence) et 4 (Vérification d'identité renforcée pour les vols pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance