Arrêté du 22 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018

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