Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 22 septembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018
Abrogé parArrêté du 14 mai 2018art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018
Source : Légifrance