JORF n°114 du 17 mai 2007

TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Enjeux et change

Section 2 : Matériel des jeux traditionnels

Section 3 : Systèmes monétiques

Section 4 : Orphelins

Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie

Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance

Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie

Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette

Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante

Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine

Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack

Section 7 : Règles particulières applicables au craps

Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise

Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco

Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino

Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino

Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille

Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker

Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes

Section 15 : Règles particulières applicables au rampo

Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo

Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker

Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle

Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker

Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high

Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker

Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara

Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte

Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté

Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo

Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle

Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique

Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle

Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques

Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques

Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance

Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos

Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes

Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation