Section précédente

Chapitre VI

Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation

68-33 — 68-33-5

Section parente

Arrêté du 14 mai 2007

Section suivante

Chapitre Ier

Comptabilité spéciale des jeux

68 — 75

JORF n°114 du 17 mai 2007

TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS

Chapitre Ier : Comptabilité spéciale des jeux

Chapitre III : Comptabilité commerciale des casinos

Chapitre IV : Questions particulières