Arrêté du 14 juin 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1973

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles sur les lieutenants de louveterie

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2010 supprime les règles détaillant les fonctions et obligations des lieutenants de louveterie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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